La fonctionnalité de report fiscal simplifie la tâche lors de l’établissement d’une déclaration de TVA en permettant de transférer des montants d’une période à une autre sans avoir à créer de nouvelles écritures comptables.
Cette fonctionnalité a été spécialement conçue pour répondre aux exigences légales de certains pays, où il est nécessaire de déplacer des montants d’une période à une autre, par exemple, en raison d’un total de ligne négatif.
Par défaut, la fonctionnalité de report fiscal est activée dans les pays où elle est requise, notamment la Belgique, la France et l’Italie, et aucune configuration particulière n’est nécessaire.
Pour illustrer son fonctionnement, prenons l’exemple d’une entreprise belge qui a émis un avoir de 100 € pour l’un de ses clients avec une taxe due de 21%. Grâce à la fonction de report fiscal, vous pouvez gérer ces opérations en toute simplicité.
Dans ce scénario, en conformité avec les règlements locaux, la grille 81 de la déclaration de TVA peut afficher un montant négatif. Cependant, selon les exigences gouvernementales, ce montant négatif doit être déclaré comme zéro dans la période actuelle, tandis que le montant négatif doit être reporté à la période suivante.
Lorsque vous accédez à l’application Comptabilité, puis à Analyse, suivi de Déclaration de TVA, une fenêtre contextuelle apparaît sur la ligne 81 pour expliquer que le montant négatif sera correctement reporté à la période suivante, garantissant ainsi la conformité avec les règles fiscales locales.
Lors de la période de clôture fiscale, la déclaration de TVA affiche clairement le montant qui a été reporté depuis la période précédente. De plus, elle précise également le montant qui sera reporté à cette même ligne lors de la période suivante, en se basant sur les transactions existantes ainsi que sur le report de la période précédente. Cette transparence permet une gestion efficace des montants reportés d’une période à l’autre, conformément aux exigences fiscales locales.
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