Les entreprises dotées d’un numéro de TVA enregistré sont tenues de déposer une déclaration fiscale mensuelle ou trimestrielle, en fonction de leur chiffre d’affaires et conformément à la réglementation relative à l’enregistrement. Cette déclaration fiscale fournit aux autorités fiscales des informations sur les transactions imposables réalisées par l’entreprise. Elle distingue la taxe en aval, qui est prélevée sur le nombre de biens et de services vendus par l’entreprise, de la taxe en amont, qui est ajoutée au prix lors de l’achat de biens ou de services. En se basant sur ces données, l’entreprise peut calculer le montant de la taxe qu’elle doit payer ou récupérer.
Remarque
Pour de plus amples informations sur la TVA et son fonctionnement, vous pouvez consulter la page de la Commission européenne intitulée « Qu’est-ce que la TVA ? ».
Conditions préalables
Fréquence de déclaration fiscale
La configuration de la fréquence de déclaration fiscale permet à Odoo d’effectuer correctement le calcul de votre déclaration fiscale et vous envoie également des rappels pour vous assurer de respecter les délais de dépôt de la déclaration fiscale.
Pour ce faire, rendez-vous dans le menu Comptabilité, puis Configuration et Paramètres. Dans la section Fréquence de déclaration fiscale, vous pouvez préciser :
- La périodicité : déterminez ici si vous souhaitez soumettre votre déclaration fiscale mensuellement ou trimestriellement.
- Les rappels : indiquez si vous souhaitez que Odoo vous rappelle de soumettre votre déclaration fiscale.
- Le journal : sélectionnez le journal dans lequel enregistrer la déclaration fiscale.
Note importante
Lors de la mise en place initiale de l’application, il est généralement recommandé de configurer ces options.
Utilisation des Grilles Fiscales
Pour la génération correcte des déclarations de TVA, Odoo se base sur les paramètres des Grilles de Taxes associées à vos taux de taxe. Par conséquent, il est essentiel de vous assurer que toutes les transactions enregistrées utilisent les taux de taxe appropriés. Pour visualiser les Grilles de Taxes, il vous suffit d’ouvrir l’onglet « Écritures Comptables » de n’importe quelle facture client ou fournisseur.
Pour paramétrer vos Grilles de Taxes, rendez-vous dans Comptabilité ‣ Configuration ‣ Taxes, puis ouvrez la fiche de la taxe que vous souhaitez ajuster. À cet endroit, vous avez la possibilité de modifier les paramètres de la taxe, y compris les Grilles de Taxes associées, qui déterminent comment les factures clients et les avoirs sont enregistrés.
Les taxes et les rapports sont généralement préconfigurés dans Odoo : lors de la création de votre base de données, un package de localisation fiscale correspondant au pays que vous avez choisi est installé automatiquement.
Clôturer une période fiscale – Date de blocage de la taxe
Toute nouvelle transaction dont la date comptable est antérieure à la Date de blocage de la taxe voit ses valeurs fiscales transférées vers la prochaine période fiscale ouverte. Cela permet de garantir qu’aucune modification ne peut être apportée à une déclaration une fois que sa période est bloquée.
Par conséquent, nous vous recommandons de bloquer votre date fiscale avant de travailler sur votre Pièce comptable de clôture. De cette manière, les autres utilisateurs ne peuvent pas modifier ou ajouter des transactions qui pourraient avoir un impact sur la Pièce comptable de clôture, ce qui peut vous aider à éviter certaines erreurs de déclaration d’impôt.
Pour vérifier la Date de blocage de la taxe actuelle ou la modifier, accédez à Comptabilité ‣ Comptabilité ‣ Actions : Dates de blocage.
Déclaration de TVA
Une fois que vous avez enregistré toutes les transactions impliquant des taxes pour la période que vous souhaitez déclarer, accédez à votre Déclaration de TVA en naviguant vers Comptabilité ‣ Analyse ‣ Rapports d’audit : Déclaration de TVA. Veillez à choisir la période appropriée que vous souhaitez déclarer en utilisant le filtre de date, ce qui vous permettra d’avoir une vue d’ensemble de votre déclaration de TVA. Dans cette vue, vous pouvez facilement accéder aux différents formats de votre déclaration de TVA, tels que PDF et XLSX. Vous y trouverez toutes les valeurs nécessaires pour la déclaration aux autorités fiscales, ainsi que le montant à payer ou à recevoir en remboursement.
Note
Si vous oubliez de verrouiller votre date fiscale avant de cliquer sur « Pièce comptable de clôture », Odoo verrouillera automatiquement votre période fiscale à la même date que la date comptable de votre pièce. Ce mécanisme de sécurité peut prévenir certaines erreurs fiscales, mais il est recommandé de verrouiller manuellement votre date fiscale, comme décrit ci-dessus, avant de procéder à la clôture.
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